Mezos69 : Marathon race : CR et photos
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Réponse de Ernest FP sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 8/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384848salut steph,mezos69 écrit: @teo
pour l'instant c'est çà qui monte : vivre un truc de fou dans la ville qui ne dort jamais
rockfeller center est en HAUT de la liste pour çà
si t'en as d'autres (photos et suggestions!!).... lâche toi !!
au fond à gauche, le Verrazzano, lieu de départ
@Will jolie sortie pour toi en bonne compagnie BTW
tu le liras .....
bon y a aussi les à côtés qui se compliquent aussi cette semaine si si c'est possible
mon cher patron veut me virer avant la fin de mon CDD, qui est dans 4 semaines seulement, très objectivement sans raison, juste parce qu'il a trouvé qq un pour après mon départ et qu'il veut éviter de payer les 2
bref je vais devoir ferrailler avec lui et ses pétages de plomb incessants pour faire valoir mes droits
pour info
Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?
Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CUI-CIE, CUI-CAE) :
à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;
inaptitude constatée par le médecin du travail. Cette rupture ne peut intervenir qu’à l’issue de la procédure prévue par le code du travail, notamment ses articles L. 1226-10 et L. 1226-11 lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle et L. 1226-4 lorsque l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle. En outre, si le salarié est un salarié protégé, elle ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. A noter que, selon un avis rendu par la Cour de cassation le 21 octobre 2013 « la procédure de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, telle que prévue à l’article L.1243-1 du code du travail, ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable » ;
faute grave de l’employeur ou du salarié (s’il s’agit d’une faute grave - ou lourde - du salarié, l’employeur qui souhaite mettre fin par anticipation au CDD doit respecter la procédure disciplinaire)étant précisé, toutefois, que la rupture du CDD, lorsqu’elle est prononcée pour faute grave, est soumise aux seules prescriptions des articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail qui ne prévoient aucune formalité pour la convocation à l’entretien préalable à la sanction disciplinaire.
Le CDD à objet défini, auquel est consacré une fiche spécifique peut également être rompu par l’une ou l’autre partie, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion. Ce contrat doit comporter une clause mentionnant cette possibilité de rupture à la date anniversaire, par l’une ou l’autre partie, pour un motif réel et sérieux et le droit pour le salarié, lorsque cette rupture est à l’initiative de l’employeur, à une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute du salarié.
- Selon la Cour de cassation, le refus par le salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave autorisant l’employeur à rompre le CDD avant l’échéance du terme. Pour une illustration, on peut se reporter à l’arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2013.
- La rupture du contrat à durée déterminée prononcée en cas d’inaptitude ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9 du code du travail. Lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, la rupture du contrat ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur au double de ce montant. Cette indemnité de rupture est versée selon les mêmes modalités que l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») précédemment mentionnée.
En dehors de ces situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :
l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;
le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.
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- Ernest FP
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Réponse de Ernest FP sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 8/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384850sinon, mets toi en arrêt....
c'est con mais c'est ce que certaines boîtes méritent si elles ne respectent pas la valeur humaine, composante seule et unique de l'entreprise.
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- personne
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Réponse de personne sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 9/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384856Pour ton patron, va voir un conseiller syndical. Un bon coup de pression salutaire à un patron indélicat. Chacun ses problèmes, la solution la plus simple et la plus classe est d'embaucher le suivant à la fin de ton contrat. Mais je ne doute pas qu'il a une autre raison pour te mettre dans cette situation, bien que je ne la connaisses pas.
Mais un contrat, c'est un contrat, c'est surement pas toi qui à choisi le statut de CDD ni la durée . Pas de cadeaux
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- jeanmarc
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Réponse de jeanmarc sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 9/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384888tu trouveras peut etre du boulot a NY car quand ils vont voir ta foulee ils vont tous etre jaloux
en plus ça feras un pied a terre pour le forum
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- Vince1987
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Réponse de Vince1987 sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 9/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384897Comme le dit "personne", je ne sais pas comment sont les syndicats dans ta boîte, mais ça peut aider à faire un rappel à la loi (c'est souvent une mauvaise idée de le faire toi même).
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- smilk
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Réponse de smilk sur le sujet Suivi de Mezos69 : I Have A Dream ... NYC 9/13
Posted il y a 9 ans 1 mois #384900Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.