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Validité d'un certificat médical...

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Validité d'un certificat médical... a été créé par BenEro

Posted il y a 12 ans 5 mois #170767
Bonjour à tous,

Je viens poser une question toute bête mais à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse pour l'instant...

J'ai passé une visite médicale et ai reçu un certificat médical pour courir en compétition le 17/06/2011.
Et je voudrais participer à une compétition le 17/06/2012.

Mon certificat est - il donc encore valable ?

Merci pour votre aide.
par BenEro

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Réponse de jblucas sur le sujet Re: Validité d'un certificat médical...

Posted il y a 12 ans 5 mois #170769
La plupart des règlements de compétition exigent un certificat datant de moins de 3 mois.
Vérifie leur exigences, mais ça m'étonnerait qu'ils acceptent 1 an, à moins que ce soit une petite course.
Last Edit:il y a 12 ans 5 mois par jblucas
Dernière édition: il y a 12 ans 5 mois par jblucas.

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Réponse de Reilceb sur le sujet Re: Validité d'un certificat médical...

Posted il y a 12 ans 5 mois #170770
Loi n° 99-223, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (votée à l'Assemblée Nationale le 23 mars 1999).

Article 6
La participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an.

Le "moins" ayant peut-être son importance ;) , dans le doute, je redemanderais un certificat à mon médecin. ;)
Last Edit:il y a 12 ans 5 mois par Reilceb
Dernière édition: il y a 12 ans 5 mois par Reilceb.

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Réponse de fred ouille sv sur le sujet Re: Validité d'un certificat médical...

Posted il y a 12 ans 5 mois #170788
+1 avec ce qui a été dit. Tout comme une licence de foot , de rugby ... de course à pied , en faite sportive , ne sont valable qu'un an !! Le règlement des courses hors stade permet de courir avec un certificat médicale de moins d'un an portant la mention "non contre-indication à la pratique sportive en compétition et en entrainement " ; Ensuite des épreuves bien spécifique souvent de longue durée (ex ultra, trail etc) demandent un certificat de moins de 3mois.
Pour répondre à ta question, je pense que ton certificat médical est périmé d'1jour !
Sportivement

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Réponse de mikky sur le sujet Re: Validité d'un certificat médical...

Posted il y a 12 ans 5 mois #170948
Attention, la loi que tu cites est abrogée depuis longtemps car codifiée (code du sport)...mais le fond est identique.

L'article L. 231-2-1 du code du sport dispose :
La pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation :

1° Soit d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;

2° Soit d'une licence mentionnée à l'article L. 231-2 délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.


Reportez vous à cette fiche pour plus de détails :
www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_-_Prefe..._juil_2010_V2bis.pdf


Ton certificat ayant été délivré le 17/06/11, il est, en théorie, valable jusqu'au 16/06/12 à minuit.
par mikky

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Réponse de Reilceb sur le sujet Re: Validité d'un certificat médical...

Posted il y a 12 ans 5 mois #171018
mikky écrit:

Attention, la loi que tu cites est abrogée depuis longtemps car codifiée (code du sport)...mais le fond est identique.

Oups :S , merci pour ta précision, j'ai zappé legifrance pour le coup :blush: .
par Reilceb

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